Conditions de vente
1. En cas de non-accord, la facture doit être protestée par lettre recommandé dans les huit jours de la réception.
2. Sauf stipulation contraire au verso, toutes nos factures sont payables endéans les 30 jours date de facture.
3. Le montant de toute facture non intégralement payée à l’échéance est augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des factures impayées avec un minimum de 62,00 €.
4. ABF Rosiers se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter les prestations pour le client jusqu’à paiement de tous les montants dus, aussi bien en ce qui concerne la somme principale que les intérêts mentionnés dans le point 3. La suspension ou l’arrêt des prestations ne doit pas être averti au préalable.
5. ABF Rosiers a le droit de demander des avances pour des prestations encore à livrer. Le cas échéant, une facture sera établie. Les prestations commenceront après réception du montant total (TVA inclusive) de la facture d’avance.
6. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents. Les frais de mise en demeure ou de sommation seront à charge du client.